Brouillon à valider avec Stéphanie. Les éléments surlignés (montants, délais, nom du médiateur) restent à confirmer avant mise en ligne.
1. Identité du prestataire
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Stéphanie Botella — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Libérer ses racines », praticienne en psychogénéalogie holistique.
SIREN : 106 121 650 — SIRET : 10612165000019
Code APE/NAF : 9609Z
Adresse : Kergerbé, 56130 Péaule, France
Courriel : liberer.ses.racines@free.fr
Téléphone : 07 68 92 93 56
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation d'une séance d'accompagnement en psychogénéalogie effectuée auprès de Libérer ses racines, que ce soit en ligne (site liberersesracines.fr), par téléphone ou par courriel. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.
3. Prestations proposées
Libérer ses racines propose des séances individuelles d'accompagnement en psychogénéalogie, d'une durée de 1 h à 1 h 15, réalisées au choix en visioconférence ou à domicile (selon le secteur géographique). Le détail des prestations figure sur les pages Consultations et Tarif & Réservation.
4. Tarifs
Le prix d'une séance est de 70 €. En tant qu'entrepreneuse individuelle relevant du régime de la franchise en base de TVA, la praticienne n'applique pas de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les tarifs sont indiqués en euros, toutes charges comprises. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.
5. Réservation et paiement
La réservation s'effectue en ligne via l'outil de prise de rendez-vous intégré au site (Cal). Le règlement s'effectue par carte bancaire au moment de la réservation, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par la praticienne.
La séance est réglée intégralement, soit 70 €, au moment de la réservation.
La réservation n'est définitivement confirmée qu'après encaissement. Une confirmation et un rappel sont adressés par courriel.
6. Annulation, report et remboursement
Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté dans les conditions suivantes :
- Annulation ou report à l'initiative de la cliente ou du client plus de 48 heures avant la séance : le rendez-vous peut être reporté sans frais ou la séance remboursée intégralement.
- Annulation moins de 48 heures avant la séance, ou absence au rendez-vous : la séance est due et n'est pas remboursée.
- Annulation à l'initiative de la praticienne (empêchement) : un nouveau créneau est proposé ; à défaut d'accord, la somme versée est intégralement remboursée.
Toute demande d'annulation ou de report se fait par courriel à liberer.ses.racines@free.fr ou par téléphone.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni pour les services dont l'exécution est fixée à une date ou une période déterminée. La réservation d'une séance à un créneau précis vaut demande d'exécution à cette date ; la politique d'annulation décrite à l'article 6 s'applique.
8. Nature de l'accompagnement
L'accompagnement proposé est une démarche de développement personnel et de mieux-être. Il ne constitue pas un acte médical, psychologique ou thérapeutique réglementé, n'établit aucun diagnostic et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. La cliente ou le client est invité(e) à poursuivre tout traitement en cours et à consulter un professionnel de santé pour toute question d'ordre médical.
9. Engagements de la cliente ou du client
La cliente ou le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à se présenter au rendez-vous à l'heure convenue. Pour les séances en visioconférence, il lui appartient de disposer d'une connexion et d'un matériel adaptés. La séance se déroule dans un cadre de respect mutuel et de confidentialité.
10. Responsabilité
La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des informations échangées, ni pour les difficultés techniques liées aux outils tiers (visioconférence, prise de rendez-vous, paiement) indépendantes de sa volonté.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Les données de réservation et de paiement sont traitées par les prestataires Cal et Stripe selon leurs propres politiques de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à liberer.ses.racines@free.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente ou le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À valider : nom et coordonnées du médiateur de la consommation à indiquer dès l'adhésion à un service de médiation]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Entrée en vigueur : 1er septembre 2026.